Notes et transcriptions du cours intitulé “Les réseaux d'accès optiques FTTH” proposé par Mines-Telecom sur la plateforme FUN-MOOC.

Le plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013. Il vise à déployer sur l'ensemble du territoire d'ici 2022 les infrastructures Très Haut Débit (THD). Ce plan concerne près de 34 millions de lignes pour un peu moins de 37 000 communes.

• La régulation est assurée par l'arcep¹⁾.
• Le pilotage du plan est confié à la mission “France Très Haut Débit” qui dépend de l'Agence du Numérique (rattachée au ministère de l’Économie).

Ses missions principales sont:

• D'instruire les projets;
• D'accompagner les collectivités locales;
• Harmoniser l'offre technique et tarifaire;
• Suivre opérationnellement et financièrement le plan.

Le modèle de déploiement français “The french model” est un modèle original qui suscite beaucoup d’intérêt et de curiosité.

L' arcep (l'autorité de régulation) a définit 2 types de zone de déploiement en fonction des caractéristiques d'habitat. On distingue:

• Les zones très denses (ZTD);
• Les zones moins denses (ZMD).

Cette distinction va déterminer:

• D'une part le cadre des investissements (publics ou privés)
• D'autre part le cadre technique du déploiement: localisation et taille du point de mutualisation, infrastructure de desserte mono ou multi-fibres.

Compte tenu de hétérogénéité des ZTD, une recommandation de juin 2011 a affiné la définition de ces zones. Cette affinage est basé sur la notion de maille territoriale: l'IRIS (Ilôts Regroupés pour l'Information Statistique) définit par l'INSEE.

Le territoire français est divisé en 16100 IRIS dont 650 pour les DOM.

L'arcep identifie au sein des ZTD des poches dites de basse densité. Une première décision de l'arcep en 2009, a définti une liste de 148 communes correspondant aux ZTD. Cette liste a été réduite en 2013 a 106 agglomérations dont 72 situées en île de France.

L'exemple présenté ci-dessous illustre ce découpage. Il s'agit de 3 communes d’île de France, toutes situées dans l'agglomération du grand Paris-sud.

Ces 3 communes, Grigny, Ris-Orangis, Evry sont en ZTD. D'après la légende, on peut voir que les communes de Grigny et de Ris-Orangis ne sont constituées que de poches de basse densité. En revanche pour Evry le centre ville est hors poche de basse densité, le reste de la commune est constitué quant à lui d' IRIS de basse densité. Les autres communes de l'agglomération sont en ZMD.

En résumé:

• Les ZTD hors poches de basse densité représentent 4 700 000 lignes (14% de l'infra);
• Les poches de basses densité en ZTD concernent 800 000 lignes (2,5 %);
• Le reste du territoire correspond au ZMD contenant 27 700 000 lignes (83,5 %).

Dans les ZTD les investissements sont assurés exclusivement par les opérateurs privés sans participation publique.

Dans les ZMD, deux cas peuvent se présenter:

• Les investissements sont réalisés par les opérateurs privés là où ils ont manifester une intention d'investissement. Ces zones sont désignées Zone AMII²⁾.
• Pour les ZMD non couvertes par des conventions de type AMII, l'investissement sera public. Il sera porté par les collectivités territoriales via la mise en place de Réseau d'Initiative Publique (RIP). Cet investissement sera couvert pour moitié par les recettes d'exploitation, l'autre moitié sera assurée par des subventions et des emprunts publics.

En résumé, en ce qui concerne les investissements:

• Les ZTD représentent 17% des lignes;
• Dans les ZMD, les zones AMII à la charge des opérateurs représentent 40% des lignes;On arrive donc à 57% pour les zones conventionnées à la charge des opérateurs.
• Le reste du territoire soit 43% des lignes sont en ZMD hors AMII est à la charge des collectivités.

Nous pouvons illustrer cette situation par l'exemple des Alpes-Maritimes. Le département compte 163 communes pour un total de 742 149 prises. Le coût global est évalué à 374 M€ soit un coût moyen par prise de 504 €.

• 8 communes sont en ZTD;
• 63 communes sont en ZMD AMII;
• Le reste du territoire soit 99 communes sont en ZMD-RIP

Sur le tableau ci-dessous on peut voir la répartition des différents coûts en fonction des zones.

Le coût total affiché en bas est de 374 M€ pour l'ensemble des 163 communes soit un coût moyen à la prise de 504 €.

Si on observe la zone d'initiative privée:

• On peut voir que les 8 communes se situant en ZTD (où seuls les opérateurs peuvent déployer) représentent 61% des prises avec un coût de déploiement estimé à 128 M€ soit un coût à la prise de 280 €.
• En zone AMII on retrouve 56 communes avec un coût estimé à 140 M€ soit 635 € par prise.

Le reste du territoire soit les 99 communes situées en RPI le coût s'élèvera à 106 M€ pour un coût à la prise de 1640 €.

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