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Pharos : Plateforme gouvernementale de signalement

Pharos est la plateforme gouvernementale officielle de signalement de contenu illicite sur Internet.

Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs : il est important de ne pas partager et de signaler.

Il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l'utilisation de pseudo ne permet pas de s'affranchir des règles de droit.

Quel que soit le média numérique : des sites, blog, forum, tchat, réseaux sociaux, etc vous pouvez signaler les faits de :

  • Pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la Loi n°2013-711 du 5 août 2013) ;
  • Expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990) ;
  • Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29);
  • Terrorisme et apologie du terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014) ;
  • Actes de cruauté envers les animaux (violences, zoophilie, ou tout autre type de maltraitance) ;
  • Escroquerie et arnaque financières utilisant Internet.

Références

software/applications/pharos.txt · Dernière modification : 2023/06/03 11:22 de yoann