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lexiques:fonction-publique:perequation

Péréquation

  1. Financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration via d'autres usagers ou clients.
  2. Systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral ou de redistribution du financement de l'État parmi des entités territoriales à l'intérieur d'un État unitaire.

La péréquation verticale, financée par l’État et fixée chaque année par le Conseil d'Etat, garantie à chaque commune un minimum de ressources.

Références

lexiques/fonction-publique/perequation.txt · Dernière modification : 2021/02/01 21:51 de 127.0.0.1