{{tag>lexique fonction-publique péréquation}} ====== Péréquation ====== - Financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration via d'autres usagers ou clients. - Systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral ou de redistribution du financement de l'État parmi des entités territoriales à l'intérieur d'un État unitaire. La péréquation verticale, financée par l’État et fixée chaque année par le Conseil d'Etat, garantie à chaque commune un minimum de ressources. ===== Références ===== * https://fr.wiktionary.org/wiki/p%C3%A9r%C3%A9quation * http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Mots%2DCles/Perequationverticale