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perequation
6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans
ue péréquation}} ====== Péréquation ====== - Financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration via d'autres usagers ou clients. - Sys... dérées d'un État fédéral ou de redistribution du financement de l'État parmi des entités territoriales à l'intérieur d'un État unitaire. La péréquation vertic
subsidiarite
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans
====== Principe de subsidiarité ====== Ne pas transférer à une entité de rang supérieur des fonctions ou attributions qu'une collectivité ou individu est en capacité de remplir lui même. Trans... http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Mots%2DCles/Principedesubsidiarite

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